La DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) : késaco ?

“Ce que vous mesurez, vous pouvez le piloter. Ce que vous ne pilotez pas, vous ne pouvez pas le changer.” – Peter Drucker

Depuis une vingtaine d’années, le reporting RSE (ou reporting extra-financier ou reporting ESG) s’impose aux entreprises afin qu’elles rendent compte de leur performance environnementale, sociale et de gouvernance. Au delà de la contrainte règlementaire, les entreprises prennent de plus en plus avec sérieux cet exercice afin de saisir l’opportunité de mettre en place un pilotage de ces enjeux stratégiques.

En interne, à travers cette démarche, les entreprises peuvent mettre en place des mesures et élaborer des plans d’action afin de travailler sur des stratégies responsables et bas carbone. En externe, si elles mettent l’accent sur un reporting RSE de qualité, elles peuvent plus facilement communiquer et instaurer la confiance avec ses parties prenantes (clients, investisseurs…)

La DPEF (la déclaration de performance extra-financière) : une première brique

Les obligations de reportings RSE en France varient selon les typologies d’entreprises mais une des principales aujourd’hui est la DPEF (la déclaration de performance extra-financière). Une ordonnance de 2017, prise en application d’une directive européenne de 2014 dite « NFRD »(Non-Financial Reporting Directive), a introduit dans le Code de commerce cette nouvelle obligation de reporting annuel à la charge des grandes entreprises dépassant les seuils suivants:

• Pour les sociétés cotées : 20M€ de bilan ou 40 M€ de CA et 500 personnes
• Pour les sociétés non cotées : 100M€ de bilan ou 100 M€ de CA et 500 personnes

Quel est son champ et son mode de fonctionnement ? 

La DPEF couvre quatre axes : social, environnemental, la lutte contre la corruption et les droits de l’homme, sous la forme d’indicateurs de performance. Elle présente également le modèle d’affaires, les risques significatifs pour l’entreprise et les politiques pour prendre en compte les impacts dans son activité.

De plus, elle applique la logique dite du « comply or explain » : si aucune politique n’est mise en place pour prévenir un ou plusieurs risques, l’entreprise doit donner une explication claire et motivée des raisons de cette absence.

Une évolution à venir

Lors de sa mise en œuvre, la DPEF a clairement montré le souhait de basculer vers une approche plus axée sur la « matérialité » et la recherche de pertinence et d’utilité pour les entreprises et ses parties prenantes, approche qui va probablement se renforcer au fil du temps.

Enfin, si celle-ci est obligatoire pour certaines entreprises, d’autres non soumises font le choix de publier une DPEF sur base volontaire, transformant ainsi ce cadre offert en véritable opportunité  !

…probablement une bonne stratégie d’ailleurs car la réglementation va s’enrichir en 2022 à la suite du règlement « Taxonomie » (nous en parlerons dans un autre post) et élargir son champ d’application, passant notamment de 11 000 entreprises européennes à 49 000 en estimé.

Céline Cadiet Scaon

MS APTE (Mastère spécialisé Acteur pour la transition énergétique)

www.linkedin.com/in/céline-cadiet-scaon

Sources:

Le reporting RSE des entreprises (novethic.fr)

La déclaration de performance extra-financière (DPEF) – KPMG France (home.kpmg)

Medef : Guide Méthodologique – Reporting RSE • septembre 2017