La compensation carbone pour les entreprises, est ce que cette technique est valable?
En 2021, les émissions moyennes par habitant s’élevaient à 17,2 t CO²eq en Amérique du Nord, à 7,9 tCO²eq au sein de l’Union et à 2,3 tCO²eq en Afrique**. La course à la neutralité carbone prévue en 2050 relance cette dynamique des crédits-carbone.
Des compensations carbone obligatoires différentes des contributions volontaires
D’un côté, le protocole de Kyoto a introduit la compensation carbone obligatoire ou « contribution carbone forfaitaire ». Etaient visées les entreprises des secteurs comme l’énergie, l’aviation, par exemple. Qualifiées comme les plus polluantes en carbone, elles disposent donc désormais d’un quota carbone annuel (en tCo2).
Si elles émettent du CO2 au delà du quota fixé, ces entreprises encourent une forte amende. Mais en deçà de ce quota, les entreprises peuvent vendre leurs crédits au sein notamment d’un marché régulé. En Europe, c’est l’European Union Emissions Trading System (EU ETS), système d’échange en vigueur depuis 2005.
D’un autre côté, depuis les accords de Paris, les entreprises s’engagent à diminuer leur émission de gaz à effet de serre (GES). Souvent, l’analyse du cycle de vie (ACV) laisse entrevoir des émissions résiduelles incompressibles. Ainsi, le marché des crédits carbone dits volontaires permet aux entreprises de respecter leurs engagements en finançant d’autres projets durables.
Comment sait on si un projet est susceptible d’octroyer des crédits carbone?
Eligibilité à la finance carbone
Pour en bénéficier, les projets visés doivent ambitionner une réduction des GES ou une séquestration de ceux-ci. Ils doivent également être validés par un un label dédié. Il existe plusieurs labels indépendants, certains internationaux qui promeuvent les crédits carbone internationaux, comme le Gold Standard ou VERRA. D’autres nationaux, comme en France, le label français « Bas Carbone ».
Si on envisage de bénéficier de cette « manne verte », quelle démarche suivre?
Démarche d’octroi de crédit carbone
Les porteurs de projet rédigent un « project design document » (PDD) indiquant notamment le lieu, la méthode et aussi les crédits carbone ambitionnés. Le dossier du projet est analysé par des auditeurs indépendants. Au delà des aspects techniques et de sa finalité, ce projet doit être viable économiquement uniquement grâce à ces crédits carbone.
Un suivi de l’ambition de réduction ou de séquestration des GES sera effectué par le label afin de vérifier son impact réel. Sur le principe, cette organisation est viable. Dans les faits, certaines enquêtes journalistiques mettent en avant les faiblesses des contrôles et donc de l’efficacité de certains programmes, dévoyés de leur finalité première.
Cf. une des dernières émissions d’Elise Lucet, Cash investigation, France 2, 26 janvier 2023
https://www.francetvpro.fr/contenu-de-presse/43739416
Ce qui était « épinglé » : des programmes de reforestation lointains, à des milliers de km des entreprises débitrices en crédits carbone. Des projets vertueux et contrôlés, proches des sièges sociaux des entreprises émettrices de GES existent.
Ainsi, la France a son propre label et ses propres projets situés sur le territoire français.
Focus « Le label bas carbone »
En France, le Ministère de la transition écologique a créé ce label en 2018. Plus de 300 projets ont été labellisés depuis la création. Ces projets se situent en France exclusivement. Ils concernent dans leur grande majorité des projets dans l’agro-écologie. Ainsi, le boisement, la gestion durable des haies, le développement de vergers…sont autant de méthodes approuvées puis labellisées. Le secteur du bâtiment et des transports font également partie de la grille d’analyse.
C’est à l’échelle du préfet de région ou de l’ADEME que l’instruction des demandes est effectuée pour la labellisation du projet. Une fois le projet labellisé, celui-ci pourra trouver des financeurs, ayant besoin de compensations.
Certaines entreprises comme Greenly ou Eco-Act conseillent et accompagnent à la fois les porteurs de projets et les financeurs, parties prenantes de ce marché.
Les entreprises calculent leur empreinte carbone en ce sens ; mais, vous lecteurs, quelle est votre empreinte carbone individuelle et comment la réduire?calculer son bilan carbone individuel est aisé à l’aide des calculateurs sur les sites internet. Une fois votre empreinte déterminée, l’ADEME (bilan GES) ou Goldstandard vous donneront quelques astuces pour réduire votre empreinte…à 2 tonnes.
En route pour 2(023) tonnes de CO2?
*Doit on évoquer de compensation carbone ou de « contribution carbone », afin de ne pas induire un pouvoir de polluer.
**Le Service des données et études statistiques du Ministère et I4CE – Institut de l’Économie pour le climat – publient l’édition décembre 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »
***Le protocole de Kyoto, signé en décembre 1997 et entré en vigueur en 2005, a pour but de réduire les émissions de six gaz à effet de serre: le dioxyde de carbone (CO2); le méthane (CH4); l’oxyde nitreux (N2O)
Podcast Sur le Grill d’Ecotable #29 la compensation carbone : pratique utile ou greenwashing?Laura Carrère d’Eco Act
eco-act.com
https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/
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