Dans la loi anti gaspillage, nous retrouvons plusieurs taux : le taux de réparabilité, le taux de la durabilité et le taux d’utilisation circulaire. Après avoir défini les 2 premiers, voici les éléments sur le taux d’utilisation circulaire.

Quelques notions : 

L’article L541-1-1 du Code de l’environnement indique les définitions suivantes :

  • « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
  •  « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
  • « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Le taux d’utilisation circulaire :

Ce taux est le rapport entre l’utilisation circulaire de matériaux et l’utilisation globale des matériaux. c’est à dire combien représente la part des matériaux issues du recyclage dans la conception d’un équipement. 

Selon Eurostat, le taux d’incorporation* en France passe entre 2011 et 2020 de 16,8% à 22,2% contre 10,3 à 12,8 pour l’Europe.

*Estimation

  

Selon le tableau suivant   d’Eurostat, le taux de recyclage par matière pour l’union européenne évolue constamment. On note que les matières métalliques sont de loin les plus réutilisées, 25,3% contre 15,8% pour les non métalliques.

 

Aujourd’hui les filières de recyclage sont en place mais la réutilisation et la réparation ne sont pas systématiquement misent en œuvre. La loi anti gaspillage a mis en place un planning pour donner des jalons et pour engager les industriels. L’ADEME propose des aides pour les industriels dans ce sens. Alors le prix de l’énergie peut-il être un facteur au changement plus fort ?

 

Pour en savoir plus :

Incorporation des matières premières de recyclage dans les processus de production | Economie circulaire (developpement-durable.gouv.fr)

Bilan national du Recyclage (BNR) 2008 – 2017 et ACV des flux de déchets recyclés – La librairie ADEME

Article L541-1-1 – Code de l’environnement – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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