La loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)…

Promulguée en février 2020, la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire a pour objectif de faire évoluer les moyens de production et de consommation vers un modèle plus circulaire.

Les changements majeurs apportés en ce début d’année, visant à réduire la quantité de déchets plastiques,  par cette loi sont au nombre de sept: Interdiction de suremballer tout fruit et légume pesant moins de 1,5 kg et toute publication de presse et publicité avant son envoie, une obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de mettre à disposition une fontaine, interdiction des jouets en plastiques offerts dans les menus enfant, obligation d’apposer des étiquettes biodégradables sur les fruits et légumes, interdiction des sachets de thé et tisane en plastique et la fin des achats de plastiques à usage unique par l’Etat.

La loi  s’applique aussi sur les invendus non-alimentaires

Les invendus non-alimentaires regroupent les articles d’habillement,  les équipements électriques, les fournitures scolaires et de stockage alimentaires. Les  fabricants et distributeurs sont responsables de leurs invendus et donc veillent à les recycler. Cela a pour bénéfice d’augmenter les volumes  de déchets à recycler. Mais également d’optimiser des stocks et la production. Aussi, les magasins devront désormais reprendre les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins. Par conséquent, des points de collecte de proximité reprendront les meubles usagés. Cette responsabilité, concerne également l’e-commerce.

Pour approfondir sur le sujet , je vous invite à lire l’article de Myrtille Delamarche, Roman Epitropakis et Franck Stassi .

https://www.usinenouvelle.com/article/nouvelles-mesures-en-faveur-du-recyclage-et-de-l-economie-circulaire-au-1er-janvier-2022.N1172412

Les auteurs mentionnent également:

-Avant la date du 09 septembre 2022, la demande d’apposition du logo triman sur les nouveaux emballages. En outre, l’écoulement des stocks  d’emballage déjà fabriqués avant le 08 mars.

-En vertu de la loi Agec, les marketplaces (Amazon, Cdiscount…), qui vendent en ligne des produits concernés par les REP, seront désormais soumises à l’éco-contribution, sauf à prouver que le fabricant s’en est acquitté en amont.