La double matérialité : nouveau paradigme de durabilité ?

La nouvelle directive de reporting européenne CSRD concerne 50000 entreprises européennes avec l’objectif de normaliser l’information extra-financière.

A retenir :

La CSRD : une nouvelle directive de reporting extra-financier

50 000 entreprises européennes concernées

12 normes de reporting – les ESRS

Une logique de double matérialité

Les enjeux liés au changement climatique, à la RSE et à la durabilité poussent les entreprises européennes à l’action. Mais pour soutenir une véritable transition écologique et répondre aux exigences de transparence des acteurs du marché, des investisseurs ou des régulateurs, elles doivent passer à la vitesse supérieure.

C’est à travers la mise en place d’une nouvelle réglementation de reporting que l’Union Européenne les amène à identifier, quantifier et partager leurs impacts extra financiers.

Sera t’il considéré comme un réel levier de transformation par les entreprises ?

01/01/2024 : une nouvelle directive de reporting

La directive européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD) s’appliquait à un certain nombre d’entreprises depuis 2014. Elle répondait à la stratégie de finance durable européenne mais les 150 indicateurs que les entreprises devaient fournir n’étaient pas normalisés et donc étaient difficilement comparables et exploitables.

La Commission Européenne a donc repensé et étendu le champ d’application de la réglementation : La CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive (1) – a été créé et est entrée en vigueur au 1 janvier 2024 . Les entreprises devront publier ce nouveau reporting au 01/01/2025 sur leurs activités de 2024

Ce qui change avec la CSRD :

• 50 000 entreprises européennes concernées, contre 11 700 auparavant. (2)
• Obligation d’information sur les impacts et les risques sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’ensemble de leur écosystème
• Reporting annuel standardisé et digitalisé pour garantir la cohérence et la comparabilité des informations dans toute l’Europe.
• Vérification obligatoire des données par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant.
• Intégration d’un nouveau principe : la double matérialité.

Qu’est ce que la double matérialité ?

Avec la CSRD, les entreprises sont tenues de fournir les informations sur :

• L’impact positif ou négatif des activités de l’entreprise sur la société et sur l’environnement, incluant le climat . C’est la matérialité d’impact
• Expliquer comment ces enjeux de durabilité impactent l’entreprise  de façon là aussi positive ou négative. On parle de matérialité financière.

Ces deux éléments réunis définissent le principe de double matérialité.

Aussi, les 12 normes ESRS (3) (European Sustainability Reporting Standards) définies dans la directive permettront aux entreprises de préciser l’importance que revêt chacun des 12 thèmes pour elles et illustrer leur positionnement.

Quel avantage à ce reporting et à la double matérialité ?

Pour les entreprises :

Evaluer les impacts des ESG, leur importance, leur probabilité d’occurrence ainsi que les risques, les enjeux financiers ou encore les opportunités qu’ils représentent, devrait inciter les entreprises à définir une stratégie de durabilité. Mais pour cela, elles devront mettre en œuvre un certain nombre de processus : nouveaux systèmes d’indicateurs, de tableau de bord et de pilotage, la définition ou redéfinition de leur politique… Cela représente une réelle opportunité de transformation organisationnelle et stratégique et potentiellement un pilier de leur performance économique.

Pour l’Union Européenne :

Avec son rôle de régulateur, l’Union Européenne, quant à elle renforce la transparence et la comparabilité des entreprises en matière de reporting ESG et permet d’aligner les données. Elle sera à même de comparer les entreprises d’un même secteur : Comment font-elles face à une même problématique ESG; Quels moyens engagent-elles ? Sont ils les mêmes d’une entreprise à l’autre et pourquoi ? Quels sont les résultats ? Autant de questions permettant d’avancer sur les problématiques environnementales et sociétales.

En résumé, la commission Européenne, avec la CSRD, introduit pour la première fois une obligation d’informations normées où informations financières et informations de durabilité sont mises sur le même niveau pour une grande partie des entreprises européennes.
Par ailleurs, en dépassant le simple exercice de conformité, les entreprises, elles, devraient voir dans la CSRD et l’analyse de double matérialité un moyen de mieux adresser les risques, de mettre des plans d’action en face et engager des trajectoires à différents horizons. Donc agir pour leur pérennité et leur durabilité.

Rendez-vous dans deux ans avec le recul nécessaire à ce nouveau reporting pour constater le niveau d’engagement des entreprises au niveau européen. Auront-elles saisi cette opportunité pour démontrer qu’elles sont bien sur la trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050  du Pacte Vert?

(1)  Qu’est-ce que le reporting extra financier – source : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

(2) Quelles entreprises sont concernées par la directive – source : BPI France

(3) Les douze normes ESRS – source : open.lefebvre-dalloz

(4) Critères ESG : Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance