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En France, les premiers Bilans Carbone ont vu le jour au cours des années 1990 dans le but de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Le point de départ est le principe que chaque action, chaque événement, chaque personne peut être à l’origine de l’émission de ces gaz.

Ils ont pour objectif de permettre une bonne évaluation, par les organisations, de leurs émissions de GES directes ou créées par leur activité, afin de pouvoir concevoir et mettre en place un plan de réduction de leurs émissions.

Que recouvre la notion de “Bilan Carbone” ?

Il existe 3 grands référentiels de comptabilité carbone en France :

  • Le Bilan Carbone : crée en 2004 par l’ADEME et Jean Marc Jancovici. Il n’est pas obligatoire mais propose une méthode complète d’évaluation. Il s’appuie également sur la mise en place d’un plan d’actions.
  • Le BEGES règlementaire (bilan d’émissions de gaz à effet de serre) : rendu obligatoire en 2010, pour un certain nombre d’entreprises, par l’article 26 du texte de la loi Grenelle II. Il s’inspire de la méthode du Bilan Carbone et s’appuie sur la base de données ADEME. Seuls les scopes 1 et 2 doivent être publiés à minima : c’est notamment pour cela qu’il est appelé « Bilan Carbone simplifié ».
  • Le GHG protocol : il a été lancé en 2001 par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Ressources Institute) et s’impose comme la référence au niveau international en proposant des standards de calculs et une méthodologie complète. Il reste volontaire.

Scopes 1, 2 ou 3 : késaco ? 

Ces 3 référentiels s’appuient sur 3 “scopes” qui correspondent à des périmètres d’émission :

  • Le scope 1 inclut les émissions directes résultant de la combustion d’énergies fossiles, telles que le gaz, pétrole, le charbon, etc.
  • Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à la consommation de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur nécessaire à la fabrication du produit
  • Le scope 3 correspond aux autres émissions indirectes (ex: extraction de matériaux achetés par l’entreprise, émissions liées au transport des salariés et des clients venant acheter le produit). Vous comprendrez…c’est le niveau le plus important d’émissions d’une entreprise mais le plus difficile à évaluer (en règle générale 75% des émissions) !

Ces données sont exprimées en équivalent dioxyde de carbone (CO2e).

Le Bilan Carbone “complet”: un atout dans votre rapport RSE ?

Réaliser un Bilan Carbone incluant les scope 1/2 et 3 est un atout majeur au sein d’un reporting RSE. Cependant, ce n’est pas une fin en soi mais un moyen !

…oui, cela prend du temps et peut coûter cher ! >> NB : l’ADEME propose, sous certaines conditions, la prise en charge partielle des coûts d’un bilan carbone (ici) !

…oui, des difficultés pratiques d’évaluation sont à surmonter en ce qui concerne le scope 3 mais il peut être précisé pour une clarification de la méthode ou par l’insertion de critères d’incertitude !

…oui, il peut révéler la vulnérabilité d’une activité ou d’un produit !

Néanmoins, avoir une vision complète des émissions de GES sur son activité permet :

  • en interne : d’avoir une vision holistique des émissions par activités, de structurer son plan d’actions de façon pertinente, d’impliquer ses salariés, de crédibiliser sa politique RSE…et pourquoi pas d’anticiper des futurs durcissements de règlementations ?
  • en externe : de mettre en avant et communiquer votre politique RSE volontariste et votre engagement pour la lutte contre le réchauffement climatique auprès de vos parties prenantes externes, notamment les investisseurs.

En effet, se revendiquer “neutre en carbone” quand on ne prend en compte que les scopes 1 et 2 : “greenwashing” ou pas ?

A vous de choisir !

 

Céline Cadiet Scaon

MS APTE (Mastère spécialisé Acteur pour la Transition Energétique)

 

Sources :

ADEME : bilans GES

Association Bilan Carbone – ABC

Carbo

Novethic : le Bilan Carbone 

 

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