La restructuration du marché de l’énergie a permis de faire émerger des modèles locaux de production et consommation d’énergie incluant largement les citoyens. Ils peuvent désormais prendre forme grâce aux communautés énergétiques dont le cadre réglementaire français a récemment été clarifié.
L’ouverture des marchés énergétiques en Europe a remis en cause le système très centralisé qui a longtemps prévalu. Cette libéralisation, associée à l’essor des énergies renouvelables (ENR), a bouleversé l’organisation des acteurs de l’énergie. Ont alors émergé de nombreux producteurs et distributeurs d’électricité, mais pas seulement. Les consommateurs, auparavant souvent passifs face à l’électricité, ont également pu saisir l’opportunité de devenir eux-mêmes à la fois producteurs et consommateurs d’énergie.
Un contexte favorable à l’action des citoyens
Plusieurs facteurs ont incité les citoyens à se mobiliser et agir pour s’approprier les sources de production d’énergie. D’abord, depuis plusieurs années et encore plus depuis le début de la guerre en Ukraine, le coût de l’énergie est devenu une réelle préoccupation pour les consommateurs. Parallèlement, la prise de conscience de la crise climatique par les citoyens s’est accrue et le développement des ENR est apparu comme une voie naturelle pour sortir de la dépendance à l’égard des énergies fossiles. De plus, l’intérêt des citoyens pour les ENR a bénéficié de tendances économiques favorables du marché grâce à la démocratisation des technologies, devenues beaucoup plus abordables financièrement et au maintien de tarifs de rachat de l’électricité verte encore attractifs.
Malgré la volonté grandissante de certains citoyens d’agir en faveur des ENR, ces dernières se heurtent toujours au problème de l’acceptabilité. C’est alors pour promouvoir l’action des citoyens et réduire leurs contestations que la réglementation européenne a défini le concept de communautés énergétiques.
Un nouveau modèle local de production et consommation d’énergie
Les communautés d’énergie permettent de rassembler différents acteurs dont des citoyens et peuvent produire, consommer, stocker, accéder au marché et vendre de l’énergie. La vidéo ci-dessous vous en explique le fonctionnement en moins d’une minute.
Si l’engouement a été au rendez-vous dans certains pays européens, le cadre réglementaire français a tardé à émerger.
Un cadre réglementaire français longtemps attendu
En France, la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat puis l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ont institué les deux types de communautés énergétiques prévues par les directives européennes précitées : les communautés d’énergie renouvelable (CER) et les communautés énergétiques citoyennes (CEC). Néanmoins il a fallu attendre le 28 décembre 2023 pour qu’un décret viennent préciser ce cadre législatif. Les deux types de communautés se rejoignent dans leur capacité à construire de nouveaux modèles de production et consommation d’énergie verte, au cœur desquels se trouvent les citoyens. Toutefois leurs conditions de mise en œuvre diffèrent sur certains points.
Différences entre les CER et CEC. Etude Enedis 2021
Il est aujourd’hui certain que la transition énergétique ne fera pas sans les citoyens. Grâce aux communautés d‘énergie, ils sont désormais capables de se réapproprier leur avenir énergétique tout en contribuant au développement durable des territoires. Ce mouvement n’est encore qu’émergent en France mais il ne tient qu’à nous tous, citoyens, de devenir consom’acteurs et de venir gonfler les rangs des membres des communautés énergétiques. Etes-vous prêts à vous engager ? Si vous faites déjà partie d’un collectif, n’hésitez pas à partager vos expériences en commentaires.
Pour en savoir plus:
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