Le 22 septembre dernier, lors d’une visite du parc éolien de Saint Nazaire, Emmanuel Macron encourageait à « aller au plus vite » vers l’agrivoltaïsme. Cette pratique, qui consiste à concilier production d’énergie verte et besoins agronomiques sur les exploitations agricoles, est en effet en pleine expansion. Si la filière agrivoltaïque présente pléthore d’avantages du point de vue foncier et financier, elle soulève également des inquiétudes du côté des syndicats agricoles.

La solution pour une collaboration paisible entre énergéticiens et agriculteurs ? Un cadre juridique clair, dont le Sénat a d’ores et déjà posé les bases.

Une définition juridique et un projet de loi

Une première étape essentielle à l’encadrement de la filière est de correctement la définir. Ainsi, pour expliciter le néologisme qu’est l’agrivoltaïsme, le Sénat a opté pour « une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils permettent de maintenir ou de développer durablement une production agricole ». Rédigée en 2022 par l’ADEME, cette définition suppose bien la prépondérance des enjeux agricoles pour la filière agrivoltaïque dans le but d’éviter que des parcelles vivrières ne se transforment en banales centrales photovoltaïques.

Une autre avancée juridique pour le secteur a eu lieu le 20 octobre 2022, date à laquelle le Sénat à adopté en grande majorité (251 pour, 3 contre, 87 abstentions) une proposition de loi sur l’agrivoltaïsme. Cette dernière vise à encourager la production d’électricité via des installations d’agrivoltaïsme, et prévoit aussi des tarifs de rachat selon la puissance de l’installation et le statut des propriétaires de cette dernière. Enfin, elle stipule l’implication de la CDPENAF (commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) dans l’implantation de telles installations.

Cependant, certains sujets liés à l’agrivoltaïsme restent à l’heure actuelle flous, au grand dam des syndicats agricoles…

Des incertitudes subsistent

Malgré ce projet de loi et les décrets qui le suivront, certains défenseurs de la cause des agriculteurs restent peu convaincus de la légitimité et de la compatibilité des installations photovoltaïques sur des parcelles agricoles.

Notamment, le syndicat Jeunes Agriculteurs a fait savoir son inquiétude quant au risque de « spéculation et de détournement de la vocation nourricière des fermes ». C’est en effet un point de vigilance : quand on sait que la location d’une terre pour du fermage est presque 10 fois moins rentable que la location pour du photovoltaïque, des risques d’accaparement et de spéculation sont à envisager.

De même, le syndicat Confédération Paysanne récuse le projet de loi du Sénat, affirmant que les espaces pollués et artificialisés sont suffisants pour nos besoins en solaire. Cela reste à prouver, avec un objectif ambitieux de 100GW installés d’ici 2050.

Un juste milieu à trouver

Ainsi, l’agrivoltaïsme présente de nombreux avantages comme complément de revenus agricoles et comme opportunité foncière, mais il soulève également de nombreuses problématiques juridiques et craintes de la part des syndicats agricoles. L’enjeu est donc de trouver un équilibre et de mettre en place des réglementations claires afin de favoriser son développement tout en préservant les intérêts des agriculteurs et des propriétaires de terrains. Si Emmanuel Macron souhaite y aller « au plus vite », attention toutefois à ne pas mettre la charrue avant les bœufs.