IRA (Inflation Réduction Act) : la réponse Européenne

L’IRA (Inflation Réduction Act) adoptée par le Congrès Américain en aout 2022 va consacrer 369 milliards de dollars sur dix ans à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du deuxième pollueur mondial. A grands coups de subventions et d’incitations fiscales, l’IRA encourage les constructeurs automobiles, le transport aérien ou les producteurs d’énergie à développer de nouvelles technologies « propres ». En réponse, Ursulla von der Leyen a présenté à Davos les grandes lignes de la réponse Européenne pour éviter des délocalisations massives vers les Etats Unis.

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Assouplir les aides d’Etat

Première réponse à court terme pour contrer l’IRA : l’Europe souhaite introduire plus de souplesse dans la mise en place des aides d’Etat sans avoir à les notifier au préalable auprès de la commission Européenne. Déjà effectif, cette mesure consiste à prolonger l’assouplissement du contrôle des aides d’Etat issue de la période Covid. A titre d’exemple  et sur les 10 prochaines années, l’Allemagne souhaite mettre en place des aides à hauteur de 100 milliards d’Euros pour accompagner ses entreprises dans leur transition énergétique. La France prévoit 50 milliards d’Euros. Mais l’UE est consciente du risque de concurrence entre les pays et d’une fragmentation contreproductive du marché intérieur.

Augmenter les financement européens

L’UE va mobiliser et flécher les prêts encore disponibles sur le plan de relance Européen vers les pays n’ayant pas les moyens de subventionner massivement leur industrie. Elle va également permettre l’accès à des prêts auprès de la Banque Européenne d’investissement (BEI) avec la garantie de l’ensemble des Etats membres.

Renforcer le plan REPowerUE

Au delà de cette réponse court terme, l’Europe souhaite mettre en place une véritable politique industrielle. Dans ce cadre,  elle souhaite renforcer le plan REPowerUE doté de 300 milliards d’Euro pour soutenir les investissements et les réformes pour la transition énergétique. Il vise à concentrer les investissements sur les projets ou secteurs stratégiques comme l’hydrogène, les batteries, la production d’énergies renouvelables à travers des déclinaisons spécifiques comme le Clean Tech Act…. Le plan REPowerUE prévoit également des incitations à créer des synergies avec des projets menés par plusieurs pays afin de constituer des filières Européennes fortes dans chaque domaine. Dernier point : la politique de subvention pourrait s’aligner sur les pratiques américaines ou chinoises pour gagner en efficacité et en simplicité.

Création d’un fonds souverain

A plus long terme, l’UE envisage la création d’un fonds souverain. Son objectif serait d’accompagner l’émergence et le développement d’acteur majeur européen dans les secteurs stratégiques dans lesquels l’Europe est défaillante en terme de souveraineté. Ce fond pourrait intervenir pour entrer au capital d’une entreprise sur le point d’être rachetée par un non européen ou menacée de disparaitre et considérée comme stratégique.

A travers l’ensemble des ces annonces, l’UE souhaite adresser un message fort aux entreprises européennes pour les rassurer et éviter les délocalisations massives vers les Etats Unis.

Liens utiles :

Plan REpowerUE

Inflation Reduction Act