Le 23 janvier 2024, la Commission Européenne (CE) a approuvé de nouveaux standards d’hygiène qui s’appliquent aux matériaux et aux produits en contact avec l’eau potable.
En 2020, la CE avait lancé six consultations pour débattre de ce sujet.
Ces nouvelles normes s’inscrivent dans la directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Elles permettront, entre autres, d’harmoniser les règles de qualité à l’échelle de l’Union Européenne.
L’eau potable en quelques mots
Distribuer une eau potable de qualité et en quantité suffisante est un enjeu majeur de santé publique et d’environnement.
En France, l’eau qui coule de nos robinets est le produit alimentaire le plus surveillé et le plus réglementé.
Elle est distribuée dans chaque commune par une régie ou par une compagnie et est placée sous la responsabilité du maire et de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Captées dans leur milieu naturel, les eaux doivent subir une série de traitements de potabilisation pour se conformer aux normes européennes en respectant pas moins de 63 critères de qualité.
Grâce au respect de ces normes et aux traitements mis en place dans les stations de production, la consommation d’eau potable est sans risque pour la santé.
De la source au robinet, en vidéo, comment l’eau devient-elle potable?
Quelles évolutions règlementaires à l’échelle de l’Europe?
Inscrite au Journal Officiel le 22 décembre 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (ou loi DCE 2000/60) regroupe les principales obligations des états membres de l’Union Européenne concernant la gestion et la protection de l’eau.
La Commission Européenne, consciente de l’enjeu majeur que revêt l’étape du transport de l’eau jusqu’à nos robinets, a adopté le 23 Janvier dernier de nouvelles normes en matière d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable.
Avant de commercialiser leurs fournitures, les fabricants devront les soumettre à des tests et à des analyses poussées. Si les résultats sont validés, une déclaration de conformité et un marquage, spécifiques à l’UE, leur seront attribués.
Ces matériaux, alors homologués, seront les garants d’un développement bactérien limité, et d’un risque réduit de lixiviation de substances nocives dans l’eau potable. Ils pourront être alors vendus dans toute l’UE sans aucune restriction.
Cette réglementation s’appliquera à partir du 31 décembre 2026 aux nouvelles installations de captage, de traitement, de stockage et de distribution de l’eau.
Aussi, les artisans plombiers devront systématiquement s’assurer auprès de leurs distributeurs, que leurs fournitures (tuyaux d’alimentation, vannes, pompes, compteurs d’eau ou encore raccords ou robinets) sont bien conformes à ces nouvelles normes.
C’est un réelle avancée en matière de sécurité alimentaire, car il n’existe aujourd’hui aucune harmonisation sur ce point au sein de l’UE, chaque état membre possédant ses propres critères de qualité.
Cette réglementation devrait encore évoluer dans le futur en intégrant la quantification des microplastiques et des substances polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’eau potable.
« L’eau potable est un droit de l’homme. Les nouvelles normes élevées de protection de la santé et de l’environnement que nous proposons aujourd’hui garantiront que les matériaux et les produits en contact avec l’eau sont de plus en plus exempts de substances toxiques. La réduction de la contamination est un élément clé de la résilience de l’eau et de l’ensemble de notre écosystème. »
Virginijus Sinkevičius, Commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche
Sources
France représentation.ec.europe
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