Que retenir de la Loi Climat et Résilience ?

Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience est née des 146 propositions faites à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat. Composée de 69 articles, son objectif est clair : atteindre une diminution des gaz à effets de serres de 40% par rapport à 1990.

Mais que contient réellement cette loi ? Je vous propose dans cet article de revenir sur les 4 mesures clés de cette loi.

Moins d’avion, plus de train

Au cœur des débats, la mesure sur les vols domestiques suscite la controverse notamment pour son possible manque d’ambition. En effet, alors que la proposition initiale était d’interdire les vols domestiques en cas d’alternative de moins de 4h, cette mesure annonce finalement l’interdiction des vols domestiques en cas d’alternative en train de moins de 2h30 seulement (et la compensation carbone obligatoire de tous les vols domestiques d’ici 2024).

 Il faut également noter que cette mesure ne concerne pas les vols majoritairement empruntés par des passagers en correspondance vers une destination plus lointaine.

L’instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

L’objectif principale de cette mesure est d’améliorer la qualité de l’air, dans un souci de santé publique. Elle prévoit l’obligation de créer des zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, mais également un durcissement pour les métropoles dépassant régulièrement les normes de qualité de l’air.

En effet, ces territoires devront prévoir un calendrier d’interdiction de circulation dans les ZFE avec d’abord l’interdiction de circulation des véhicules Crit’air 5 dès 2023 lors de ces périodes. Progressivement, ces interdictions concerneront également les véhicules en Crit’air 4 et 3 d’ici 2025.

La Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN)

Cette mesure phare de la Loi Climat et Résilience a pour objectif d‘atteindre une Zéro Artificialisation Nette* des sols en 2050.

Cette mesure s’articule en 2 temps :

• Tout d’abord d’ici 2031 une réduction de moitié le rythme de la consommation d’ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) par rapport à la décennie précédente
• Puis l’atteinte de la zéro artificialisation nette en 2050 sur tout le territoire français

La lutte contre l’artificialisation des sols représente aujourd’hui un défi majeur quant à la limite du réchauffement climatique, et à la capacité de résilience climatique des territoires.

En effet, les différentes phases d’exode rural et d’urbanisation ont fortement contribuées à l’artificialisation des sols, notamment dû à l’étalement urbain. Les terres artificialisées sont passées de 3 à 5 millions d’hectares depuis 1981, soit une hausse de 70% des espaces artificialisés.

Cette mesure revêt une importance cruciale, car ces zones artificialisées entraînent de multiples problématiques environnementales, comme notamment l’amplification des risques d’inondations, le renforcement des îlots de chaleur ubrains, un impact significatif sur la perte de la biodiversité ou encore une contribution au réchauffement climatique car ces sols n’absorbent plus le CO₂ dans l’air.

*nette car la compensation est prise en compte.

Vers des logements mieux isolés ?

La loi prévoit le gel du loyer des passoires énergétiques, avec une obligation de rénovation pour toute augmentation de ce dernier. De plus, elle interdit progressivement la location des logements mal isolés, débutant en 2025 avec les DPE classés G, suivis des classes F en 2028 et E en 2034.

Vous voulez en savoir plus sur la Loi Climat et Résilience ?

Consultez le site ecologie.gouv.fr du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.