Dans le monde complexe de la transition écologique et de la réglementation financière, un sac de nœuds apparent se présente souvent à ceux qui cherchent à comprendre les tenants et aboutissants des initiatives National et de l’Union européenne. C’est précisément pour démêler ce labyrinthe de sigles et de réglementations que nous avons créé cet article. Plongeons dans le jargon de la transition écologique pour démystifier des termes tels que SFDR, CSRD, et bien d’autres, afin de mieux comprendre les engagements de l’UE et de la France envers un avenir durable.
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Le SFDR, ou Règlement sur la divulgation des informations en matière de durabilité financière, vise à instaurer une harmonisation des règles de divulgation sur la durabilité pour les acteurs du marché financier au sein de l’UE. Son objectif est de favoriser des investissements plus durables et responsables.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
La directive CSRD, ou Directive sur la publication d’informations à caractère durable pour les entreprises, propose de renforcer les obligations de reporting des entreprises en matière de durabilité. Elle cherche à accroître la transparence des entreprises concernant leur impact social et environnemental.
ESRS (European Social Reporting Standard)
L’ESRS, ou Norme européenne de reporting social, constitue une initiative visant à développer des normes de reporting social harmonisées au niveau européen. Cela permettrait une évaluation plus cohérente et transparente des performances sociales des entreprises.
TAXONOMIE
La Taxonomie représente une classification systématique des activités économiques en fonction de leur contribution à la durabilité environnementale. C’est un outil essentiel pour déterminer quelles activités sont considérées comme écologiquement durables, contribuant ainsi à l’objectif de neutralité carbone.
DEVOIR DE VIGILANCE
Le Devoir de Vigilance implique l’obligation pour les entreprises de surveiller et de gérer les risques liés aux droits de l’homme, à l’environnement et à la corruption tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. C’est un engagement crucial en faveur d’une conduite éthique et responsable.
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière)
La DPEF, ou Déclaration de Performance Extra-Financière, est un rapport annuel obligatoire pour les grandes entreprises européennes. Il offre une visibilité sur leurs performances en matière de responsabilité sociale, environnementale et sociétale.
Green Deal
Le Green Deal est le programme phare de l’UE visant à rendre l’économie européenne durable. Avec des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion de l’énergie propre, il représente une initiative clé pour lutter contre le changement climatique.
Fit for 55
Fit for 55 englobe un ensemble de propositions législatives de l’UE visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cette initiative reflète l’engagement de l’UE envers des objectifs climatiques plus stricts.
NFRD (Non-Financial Reporting Directive)
La NFRD, ou Directive sur la publication d’informations à caractère durable pour les grandes entreprises, oblige les entreprises à publier des informations non financières dans leurs rapports annuels. Cela renforce la transparence sur les questions sociales et environnementales.
SOURCES :
- Site officiel de la Commission européenne :
- https://european-union.europa.eu/index_fr
- Sites spécifiques aux réglementations et directives :
- DG FISMA – Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux
- Directive sur la publication d’informations à caractère durable pour les entreprises (CSRD)
- Sites spécialisés dans la transition écologique :
- Agence européenne pour l’environnement (AEE)
- Observatoire européen des entreprises (OEE)
- Ressources des ONG et organisations non gouvernementales :
- Greenpeace Europe
- ClientEarth
- Documents officiels et publications :
- Publications officielles de l’UE, telles que le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et les rapports périodiques.
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