Le marché des garanties d’origine d’électricité connaissent une évolution fulgurante et déjà des enchères sur les marchés. Cette pratique écologique tend à s’industrialiser et pourrait finir par devenir antiécologique. Nous questionnons à cet effet le rapport entre Les garanties d’origine d’électricité et Décarbonation du mix énergétique Français.
Les garanties d’origine d’électricité : De quoi s’agit-il?
Garanties d’origine d’électricité
Les garanties d’origine sont des certifications qui prouvent que l’électricité consommée provient de sources d’énergie renouvelable. Les consommateurs utilisent les garanties d’origine pour encourager le développement des énergies renouvelables. De plus pour faire un choix éclairé en matière d’électricité durable. Chaque garantie d’origine représente une unité de production d’électricité renouvelable (1 GO= 1 MWh ENR) et ils peuvent les échanger avec les producteurs. En achetant des garanties d’origine, les consommateurs peuvent s’assurer que leur consommation d’électricité se compense par une production d’électricité renouvelable équivalente.
En France, on a émis des certificats verts à partir de 2000 pour justifier aux consommateurs que l’énergie qu’ils consomment est écologique. Cela se fait en parallèle avec l’instauration d’une obligation d’achat pour favoriser le développement des énergies renouvelables.
La loi n°2000-108 du 10 février 2000 qui transpose en droit français la directive européenne 96/92/CE, dispose en effet que l’énergie concernée par l’obligation d’achat peut faire l’objet de l’émission d’un certificat vert. Ce dernier est calqué sur le modèle américain des Renewable Energy Certificates (RECs) développés dès la fin des années 1990 par des acteurs privés. Le système des RECs est privé, non régulé et organisé par les agents du marché.
Les garanties d’origine de l’électricité : Contribution au développement des ENR
Les garanties d’origine de l’électricité sauvent le systèmes des certificat verts!
La directive européenne 2009/28/CE a profondément transformé le système de certification des énergies renouvelables en imposant l’existence d’un seul système de certification et en établissant que les garanties d’origine ne se vende pas sans l’électricité correspondante. En France, les certificats verts ont perdu leur valeur légale en 2012 et les garanties d’origine assurent maintenant la traçabilité de l’électricité verte. Les producteurs doivent associer une garantie d’origine à chaque mégawatt d’électricité verte produite, attestant ainsi que l’énergie est renouvelable. Les garanties d’origine sont délivrées par un producteur certifié par une organisation désignée par l’État. Elles s’utilisent actuellement pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables telles que l’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, géothermique, etc.
Les garanties d’origine d’électricité et Décarbonation du mix énergétique Français : Les limites du dispositif
On considère l’étiquetage comme une stratégie de marketing, connue sous le nom de « greenwashing »
Certains acteurs du marché considèrent les garanties d’origine comme un moyen de donner une image de responsabilité environnementale trompeuse. Les critiques portent sur les moyens utilisés par les fournisseurs d’énergie pour faire croire à un consommateur que l’énergie consommée est verte, même si la garantie d’origine émise concerne un autre MWh d’électricité. En fait, le fournisseur peut ne pas s’approvisionner auprès d’un producteur d’énergie renouvelable. Ce qui peut permettre à certains fournisseurs de proposer des offres « vertes » appuyées sur des garanties d’origine alors que toute l’électricité achetée provient d’une source non-verte.
Le décalage temporel dans la mise en valeur de la GO peut prêter à confusion.
Les producteurs vendent généralement les GO émises aux fournisseurs. Ces derniers disposent en temps voulu de leur valorisation pourtant l’énergie injectée s’est déjà faites consommée mais sans valorisation verte. Ceci fait écho aux fait que l’énergie renouvelable ne se stocke pas.
Le prix des GO répondent-ils à une contribution réelle au financement du développement des ENR?
Le prix des garanties d’origine est assez faible en comparaison avec l’écart entre les coûts d’énergies fossiles et renouvelables (hors crise). L’État supporte les charges de compensation du coût de production des énergies renouvelables grâce au mécanisme d’obligation d’achat. Ce dernier a accéléré leur développement Les fournisseurs quant à eux achètent cette production à prix de marché . A cet effet, disposer d’une GO (2-5 €/MWh) ne représente pas réellement une participation au soutien des ENR.
Sources :
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