Le mécanisme des Certificats d’Economie d’Energie connait une très grande volatilité dans la réalisation des travaux. Ce phénomène entraine un découragement des entreprises qui investissent dans l’efficacité énergétique. Un résumé du rapport de l’i3-CERNA dans sa revue de recherche pluriannuel sur l’économie de l’efficacité énergétique.
Certificats d’Economie d’Energie : Le problème conjoncturel et ses solutions
Les symptômes des problèmes rencontrés par le dispositif de Certificats d’Economie d’Energie sont : 1) une baisse des prix de 20% pour les classiques et 15% pour les « Précarité », 2) une convergence des prix des CEE classiques et « Précarité » pour une égalité, et 3) une diminution du volume des travaux, surtout pour les précaires. La cause est une surproduction de CEE « Précarité » due à des bonifications. Le régulateur a pris 3 décisions pour résoudre le problème : 1) limitation des bonifications, 2) révision du niveau de l’obligation P5, et 3) reporting trimestriel du volume des travaux. Les dispositions vont résoudre le problème temporairement, mais la difficulté pour le régulateur d’anticiper les réponses des acteurs persiste.
Certificats d’Economie d’Energie : Le problème structurel
L’objectif clé des solutions pour éviter de nouveaux problèmes économiques est de limiter la volatilité du rythme des travaux. Ainsi, il s’agit éviter les arrêts et les redémarrages dans les investissements en efficacité énergétique. Cette volatilité empêche la mise en place de filières durables et décourage les entreprises d’investir dans la formation et l’innovation. Ceci contribue à réduire la qualité des travaux actuels et futurs et leur impact énergétique. La réduction de la volatilité des prix vient ensuite dans les priorités.
L’incertitude pour les acteurs du marché porte sur les coûts futurs. L’analyse prospective de l’évolution de la réglementation et des marchés de l’efficacité énergétique est difficile en raison de la volatilité réglementaire. En présence d’une forte incertitude, les acteurs se concentrent sur le court terme et ajustent rapidement leur rythme de production de certificats. Cette flexibilité est possible en raison de la courte durée entre l’engagement financier dans un projet et la délivrance de certificats.
La réponse du dispositif des CEE aux chocs
Le système des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) répond aux chocs économiques en ajustant les prix sur son marché. Ainsi, il stabilise le rythme des travaux. Si le coût de production des CEE augmente, l’augmentation du prix sur le marché des CEE relance les travaux financés par les producteurs de CEE. Si le coût de production des CEE diminue, le dispositif CEE limite l’augmentation des travaux. La priorité donnée à la stabilité des travaux plutôt qu’à celle des prix influence plutôt les choix de solutions.
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