Le bouclier tarifaire, un obstacle pour la transition énergétique ?

Le bouclier tarifaire, c’est quoi ?

Le bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale afin de protéger les consommateurs face à une hausse trop importante des tarifs notamment du à la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et à la guerre en Ukraine. Les modalités de ces mesures tarifaires sont précisées par la loi de finances. En l’occurrence, le bouclier tarifaire concernant le gaz naturel et l’électricité comprend un volet tarifaire, détaillé par l’article 181 de la loi de finances pour 2022, et un volet fiscal, mis en place par son article 29.

• Le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel (TRVg). Les TRVg sont les tarifs fixés par l’État pour le gaz naturel vendu aux particuliers et aux entreprises. Ils ont été gelés depuis le 1er octobre 2021.
• La limitation de la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe). Les TRVe sont les tarifs fixés par l’État pour l’électricité vendue aux particuliers et aux entreprises. Ils ont été limités à 4 % en 2022 et à 15 % en 2023.

Plus précisément, les raisons pour lesquelles le bouclier tarifaire a été mis en place sont les suivantes :

• Pour protéger le pouvoir d’achat des ménages : la hausse des prix de l’énergie peut avoir un impact négatif sur le pouvoir d’achat des ménages, en particulier pour les ménages les plus modestes. Le bouclier tarifaire vise à limiter cette hausse et à protéger le pouvoir d’achat des ménages.
• Pour éviter une crise sociale : une hausse trop importante des prix de l’énergie pourrait entraîner une crise sociale, avec des manifestations et des blocages. Le bouclier tarifaire vise à éviter cette crise sociale.
• Pour soutenir la croissance économique : une hausse trop importante des prix de l’énergie pourrait entraîner une baisse de la croissance économique, en particulier pour les entreprises qui utilisent beaucoup d’énergie. Le bouclier tarifaire vise à soutenir la croissance économique.

Le solaire et l’éolien en payent le prix

En 2023, les prix de l’électricité ont fortement augmenté, atteignant des niveaux records. Cette hausse des prix a permis aux producteurs d’énergie renouvelables de générer des profits importants, supérieurs aux tarifs d’achat garantis.

Les tarifs d’achat garantis sont des contrats signés entre l’État et les producteurs d’énergie renouvelables. Ils garantissent aux producteurs un prix de vente de leur électricité, même si le prix du marché est inférieur. Ces tarifs sont généralement supérieurs aux prix de marché, mais ils sont censés couvrir les coûts de production des énergies renouvelables, pas les profits.

En raison d’un mécanisme, nommé complément de rémunération . Les producteurs d’éolien ou de solaire (plus de 5 000 m² de panneaux) répondent à des appels d’offres de l’État, détaille Alexandre Roesch, le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables. Les contrats, signés pour quinze à vingt ans, prévoient un seuil, couvrant le coût de production. Actuellement, pour l’éolien terrestre, ce seuil se situe entre 65 et 70 € le MWh (mégawattheure),poursuit l’expert. Et 55 à 90 € pour le solaire. Les producteurs vendent ensuite leur électricité sur les marchés.

En 2023  les prix de l’électricité ont dépassé les tarifs d’achat garantis. Cela signifie que les producteurs d’énergie renouvelables ont pu vendre leur électricité au prix du marché, ce qui leur a permis de générer des profits importants. le solaire et l’éolien ont donc rapporté pratiquement 19 milliards en 2023, au budget de l’État,

Quand les cours sont inférieurs au seuil prévu dans le contrat, l’État verse un « complément de rémunération » aux producteurs. Inversement, quand les cours dépassent le seuil, le producteur reverse le surplus à l’État.  Lundi 19 septembre 2023, l’électricité se négociait à 377 € le MWh, soit trois fois le seuil moyen. D’où la manne attendue par l’État.

Un ralentissement pour la transition énergétique

La décision du gouvernement français de prélever une partie des profits des producteurs d’énergie renouvelables pour financer le bouclier tarifaire a suscité des critiques de la part de ces producteurs pour plusieurs raisons :

• Les producteurs d’énergie renouvelables estiment que cette décision est injuste. Ils arguent que les tarifs d’achat garantis ont été fixés pour couvrir leurs coûts et qu’ils ne devraient pas être pénalisés pour la hausse des prix de l’électricité.
• Les producteurs d’énergie renouvelables estiment que cette décision pourrait nuire au développement des énergies renouvelables. Ils craignent que les investisseurs soient moins enclins à investir dans les énergies renouvelables si elles ne sont pas rentables.
• Les producteurs d’énergie renouvelables estiment que cette décision pourrait mettre en danger la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France. Ils arguent que les énergies renouvelables sont essentielles pour diversifier le mix énergétique français et réduire la dépendance aux énergies fossiles.

Avec la fin du bouclier tarifaire dans quelques semaines/mois, retour à la normale ?

Pourquoi ne pas maintenir le bouclier tarifaire ? Sans lui, « tous les consommateurs auraient vu un doublement de leurs factures ! », s’est encore une fois félicité Bruno Le Maire, avant de reconnaître que « ce bouclier a un défaut : il aura coûté près de 40 milliards d’euros ».

• Gaz :un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel a presque doublé au 1^er janvier 2024, concrétisant la sortie du bouclier tarifaire annoncée par le gouvernement, selon un arrêté publié samedi 30 décembre au Journal officiel. Le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, est passé à 16,37 euros le mégawattheure (MWh) dès le 1^er janvier, contre 8,45 euros  selon l’arrêté. Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024, publiée le même jour au Journal officiel. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait dit le 14 septembre que cette hausse de taxe serait « sans impact sur le consommateur ». Par comparaison, le cours de référence du gaz naturel sur le marché européen était d’environ 32 euros/MWh vendredi 29 décembre, après avoir largement dépassé 100 euros en 2022, avec des pics à plus de 300 euro.

• Electricité : le 1er janvier 2026, un tarif unique de 70 euros le mégawattheure prendra donc sa place, mais qui est déjà loin de faire l’unanimité. « L’Etat et EDF s’entendent sur le dos des consommateurs pour facturer un prix du nucléaire exorbitant !, a d’emblée dénoncé l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). 70 euros le MWh, c’est au-delà de l’évaluation de la commission de régulation de l’énergie (CRE) qui nous paraissait déjà excessive [entre 60 et 70 euros]. Ni l’Etat ni la CRE ne sont choqués par le fait qu’aux Etats-Unis et en Finlande, le prix du nucléaire est de l’ordre de 30 euros le MWh. Ils nous imposent le double en nous disant que tout cela est très objectif… ». Selon l’association, la facture des ménages augmentera inévitablement de plus de 10%, en plus de celle déjà encaissée en août dernier, également de 10% … et de la hausse prévue en 2024 de 10 à 20% !