Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté !

Hier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi sur les énergies renouvelables par 286 voix pour, 238 voix contre et 35 abstentions.

Le projet de loi introduit notamment  un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour certains projets d’énergies renouvelables, avec pour objectif de limiter les recours.

Deuxième axe majeur du projet de loi : développer le photovoltaïque, avec l’obligation d’installer des panneaux solaires dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m².

lien utile :

Le Monde Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté par l’Assemblée Nationale